La CIJ se penche sur le conflit russo-géorgien

Par Mike Corder AP - Lundi 8 septembre 2008, 18h08
LA HAYE, Pays-Bas - La justice internationale au chevet de la crise russo-géorgienne. Devant la Cour internationale de Justice (CIJ) de La Haye, Tbilissi a accusé Moscou lundi d'avoir procédé à une "campagne de harcèlement et de persécutions" dans les régions séparatistes d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie, et a exhorté ce tribunal à imposer des mesures d'urgence pour faire cesser les tueries et les expulsions forcées.

Roman Kolodkine, principal avocat représentant Moscou, a exprimé pour sa part des regrets pour toutes les victimes du conflit. Mais il a dit aux juges que le tribunal n'était "manifestement pas compétent" pour traiter cette affaire et que la Géorgie n'avait fourni aucune preuve pour soutenir ses accusations de nettoyage ethnique.

Cette procédure devant la CIJ, qui ouvre un nouveau front juridique dans la bataille entre la Géorgie et la Russie pour le contrôle de ces régions, a débuté parallèlement à la visite à Moscou d'une délégation de l'Union européenne, conduite par le président français Nicolas Sarkozy, pour des pourparlers destinés à apaiser la crise.

La Géorgie accuse les forces russes, des milices locales et des mercenaires de mener une campagne de meurtres, de déplacements forcés de population, d'attaques sur des villes et des villages, qui ont commencé au début des années 1990 et ont culminé lors de la brève guerre du mois dernier.

Les Géorgiens "sont contraints de quitter leurs maisons par une campagne de harcèlement et de persécutions", a déclaré au tribunal Tina Burjaliani, vice-ministre géorgien de la Justice.

Selon Tbilissi, cette campagne a fait des milliers de morts dans les rangs des civils et contraint plus de 300.000 personnes à quitter leurs habitations.

Tina Burjaliani a affirmé que Tbilissi avait engagé ces poursuites "à un moment de grande détresse dans son histoire. A un moment où des centaines de milliers de ses ressortissants sont persécutés et déplacés de leurs maisons uniquement parce qu'ils sont géorgiens".

Tina Burjaliani a aussi accusé la Russie d'essayer de saper l'indépendance de la Géorgie "à travers une politique de division et de conquête (...) qui a déchiré sa fragile culture multiethnique".

De son côté, Moscou accuse Tbilissi de crimes contre l'humanité, pour avoir lancé une attaque massive début août contre l'Ossétie du Sud, tuant des soldats de maintien de la paix russes et plusieurs dizaines de civils. Moscou affirme que ses opérations militaires, depuis, sont destinées à protéger les civils. Avant la guerre, la Russie avait donné des passeports à de nombreux résidents d'Ossétie du Sud, même si cette province fait partie de la Géorgie.

Les dirigeants russes reprochent aux occidentaux de n'avoir pas condamné ce qu'ils qualifient d'"agression" géorgienne et de massacres aveugles de civils, et ils ont menacé de poursuivre le président géorgien Mikhaïl Saakachvili comme criminel de guerre.

Un mois après le début de la guerre et plusieurs semaines après l'approbation d'un cessez-le-feu, les troupes russes restent retranchées à l'intérieur du territoire géorgien.

Il pourrait bien falloir plusieurs années pour que la CIJ, un tribunal constitué de 15 juges, traite la demande géorgienne, qui accuse la Russie d'avoir violé la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

"C'est une forme extrême de discrimination raciale", a déclaré James Crawford, avocat représentant la Géorgie. "Il y a eu des incendies de maisons, des meurtres de civils, des pillages de propriétés et des expulsions forcées à une échelle qui dépasse les moments les plus noirs de la guerre civile de 1991-92", a-t-il ajouté, affirmant que 10% de la population de Géorgie avait été déplacée par la campagne russe.

A l'issue des trois jours d'audience, les 15 juges de la CIJ devront décider si la requête géorgienne est du ressort de la Cour. Si tel est le cas, ils devront alors se pencher sur l'opportunité d'imposer des mesures immédiates pour protéger les civils. AP
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La Géorgie porte son conflit avec la Russie devant la CIJ

Par Aaron Gray-Block Reuters - Lundi 8 septembre 2008, 14h37

LA HAYE (Reuters) - La Géorgie a dénoncé devant la Cour internationale de justice (CIJ) des violations des droits de l'homme par la Russie contre les populations d'origine géorgienne des provinces séparatistes d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie.

"La Géorgie apparaît devant la principale instance judiciaire des Nations unies à un moment de grand désarroi pour son histoire, à un moment où des centaines de milliers de ses ressortissants sont persécutés et déplacés de leurs domiciles seulement parce qu'ils sont géorgiens", a déclaré Tina Bourdjaliani, vice-ministre de la Justice, au premier jour des trois jours d'audience.

Tbilissi veut obtenir du tribunal l'assurance qu'aucun Géorgien de souche "ne fasse l'objet d'actes violents ou coercitifs de discrimination raciale".

La Géorgie présentait sa plainte dans la matinée de lundi, la Russie devait y répondre dans l'après-midi.

La Géorgie a porté plainte devant la CIJ peu de temps après la contre-offensive de l'armée russe en réaction à son attaque de la région sécessionniste d'Ossétie du Sud le 7 août dernier.

Elle accuse la Russie d'avoir enfreint une convention contre la discrimination lors de ses trois interventions en Ossétie du Sud et en Abkhazie de 1990 à août 2008.

S'exprimant en marge de l'audience, l'ambassadeur de Russie aux Pays-Bas a nié ces accusations. "Ce n'est pas vrai et nous produirons des faits et des preuves pour montrer que ce n'est pas vrai", a déclaré Kirill Gevorgian.

Durant son offensive du 7 au 12 août, Moscou été condamnée par les pays occidentaux pour avoir déployé son armée en territoire géorgien, hors Ossétie du Sud et Abkhazie. Sa reconnaissance de la sécession des deux régions a provoqué ensuite un nouveau tollé.

L'ambassadeur de Géorgie affirme que 450.000 Géorgiens ont été chassés de leurs maisons pour chercher refuge ailleurs en Géorgie.

Son homologue russe conteste cette affirmation, soulignant que les problèmes des régions séparatistes remontent à des actes de discrimination commis par les Géorgiens.

"La question de la discrimination raciale de Géorgiens par la Russie dans les territoires d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie est absurde d'un point de vue logique, historique et juridique", a-t-il dit.

La CIJ devrait rendre un arrêt provisoire ou une injonction conservatoire dans un délai de deux ou trois semaines si elle se déclare compétente dans cette affaire.

Version française Jean-Stéphane Brosse