Les Pays-Bas jugés responsables de 3 morts à Srebrenica

AMSTERDAM (Reuters) - L'Etat néerlandais a été jugé responsable mardi par une cour d'appel des Pays-Bas de la mort de trois musulmans après la chute de l'enclave de Srebrenica lors de la guerre en Bosnie, en juillet 1995.

L'enclave était placée sous la protection d'un contingent de casques bleus néerlandais de l'Onu lorsque qu'elle avait été envahie par les forces serbes. Environ 8.000 musulmans avaient péri dans le massacre.

Des proches d'un électricien tué à Srebrenica et un interprète de l'armée, dont le père et le frère sont morts lors du massacre, ont porté plainte contre l'Etat néerlandais.

La reconnaissance de la responsabilité des Pays-Bas ouvre la voie à d'éventuelles demandes de dédommagements de la part des familles des victimes.

L'Etat peut encore faire appel de cette décision devant la Cour suprême néerlandaise.

Un porte-parole du ministère de la Défense a qualifié la décision d'"inattendue" au vu du jugement en première instance qui avait conclu en 2008 à la non-responsabilité de l'Etat dans ce dossier. Le gouvernement va examiner la décision de la cour d'appel avant de décider d'un éventuel recours, a-t-il dit.

La cour d'appel a estimé que les troupes néerlandaises de l'Onu, le Dutchbat, n'auraient pas dû laisser les trois hommes quitter l'enclave et tomber entre les mains des forces serbo-bosniaques.

"Le Dutchbat a été témoin de nombreux incidents au cours desquels des Serbo-Bosniaques ont maltraité ou tué des réfugiés hors de l'enclave. Les Néerlandais savaient donc (...) que ces hommes courraient un risque considérable s'ils quittaient l'enclave", dit le tribunal.

Les Pays-Bas affirment, eux, que leurs soldats à Srebrenica ont été abandonnés par l'Onu qui ne leur a pas apporté de soutien aérien.

La cour précise que sa décision ne s'applique qu'au cas spécifique de ces trois hommes et ne concerne pas l'ensemble des réfugiés présents dans l'enclave.

Le massacre de Srebrenica reste un sujet sensible aux Pays-Bas. En 2002, la publication d'un rapport officiel sur le rôle des casques bleus néerlandais dans l'enclave protégée par l'Onu avait provoqué la chute du gouvernement.

Aaron Gray-Block, avec Gilbert Kreijger et Ivana Sekularac, Marine Pennetier pour le service français, édité par Gilles Trequesser

publié sur romandie blog le 5/07/2011 18:17