L'amnésique. Le redressement fiscal d’Arnaud Montebourg

Par GUILLAUME LAUNAY, CÉDRIC MATHIOT

«L’année dernière, il y a eu un rapport Cotis-Champsaur, […] des hauts fonctionnaires très pondérés qui ont déclaré que s’il n’y avait pas eu dix ans de baisses d’impôt depuis 2002, dix ans de gouvernement de droite, il n’y aurait pas de problèmes avec le respect des critères de Maastricht.»
Arnaud Montebourg le 22 août surEurope 1

En période de rigueur budgétaire, la bataille politique se focalise sur les déficits publics, et chacun rejette la responsabilité sur l’autre. Classique de la majorité : affirmer que la France, avant que survienne la crise, filait droit vers l’équilibre de ses finances publiques, ce qui est faux. Dans l’autre camp, on a plutôt tendance à pratiquer une lecture sélective de l’histoire. Ainsi Arnaud Montebourg, sur Europe 1 le 22 août : «La première des choses à faire, c’est d’abandonner l’ensemble des baisses d’impôt indécentes qui ont mis le pays dans cet état. Et, l’année dernière, il y a eu un rapport Cotis-Champsaur, ce ne sont pas des gauchistes, ce sont des hauts fonctionnaires très pondérés qui ont déclaré que s’il n’y avait pas eu dix ans de baisses d’impôt depuis 2002, dix ans de gouvernement de droite, il n’y aurait pas de problèmes avec le respect des critères de Maastricht en France.»

Le rapport de Paul Champsaur et Jean-Philippe Cotis traite effectivement dans un chapitre de l’impact des baisses d’impôt consenties depuis dix ans mais, à la différence de ce que Montebourg en rapporte, il traite de la période 1999-2008 et non de la décennie 2002-2011. La conséquence en est que les deux auteurs pointent les largesses fiscales des gouvernements de droite depuis 2002… mais aussi celles du mandat Jospin survenues après 1999. Laurent Fabius avait alors baissé l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés ou la TVA. Voilà ce qu’on peut lire dans le rapport : «Depuis 1999, l’ensemble des mesures nouvelles prises en matière de prélèvements obligatoires ont ainsi réduit les recettes publiques de près de 3 points de PIB : une première fois entre 1999 et 2002 ; une deuxième fois entre 2006 et 2008.»

En visite à Libération le jeudi 29 septembre, Arnaud Montebourg avait d’ailleurs donné raison à Désintox pour lui avoir «tapé sur les doigts» sur ce sujet. Et reconnaissons au député de Saône-et-Loire que désormais, quand il cite à nouveau le rapport Cotis-Champsaur, il prend soin de préciser que l’analyse inclut la politique fiscale des gouvernements «depuis 1999».