La banque Standard Chartered sanctionnée à New York

Opérations avec l'Iran : Standard Chartered paie une lourde amende à New York

Le Monde.fr avec AFP | 14.08.2012 à 21h38 • Mis à jour le 14.08.2012 à 22h57

La banque britannique Standard Chartered a passé, mardi 14 août, un accord amiable de 340 millions de dollars avec l'Etat de New York, qui menaçait de suspendre sa licence d'exploitation en raison de transactions jugées illicites avec l'Iran. 
"Le département des services financiers (DFS) de l'Etat de New York et Standard Chartered ont signé un accord amiable pour mettre fin aux questions soulevées par le DFS le 6 août", indique  l'Etat de New York. Le DSF, une autorité de régulation de New York, avait rendu publique le 6 août une assignation à comparaître visant Standard Chartered et l'accusant d'avoir conclu pendant au moins dix ans pour 250 milliards de transactions illicites avec l'Iran.

Standard Chartered contestait ces accusations. Son patron, Peter Sands, se trouvait mardi à New York et devait participer à une audition au DFS mercredi pour tenter de trouver un accord et éviter une suppression de la licence d'exercice de Standard Chartered sur la place financière new-yorkaise, ce qui aurait été catastrophique pour la banque. Les deux parties sont donc parvenues à un accord avant cette audition.

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Le ministère du Trésor américain a toutefois indiqué mardi qu'il poursuivrait son enquête sur de possibles "agissements coupables" de Standard Chartered en dépit de l'accord conclu. "Notre enquête continue. Le Trésor va poursuivre son travail avec ses partenaires (...) afin de demander des comptes à Standard Chartered si des agissements coupables ont été commis", a indiqué un porte-parole du Trésor.
SURVEILLANCE
Selon les termes de l'accord, la banque devra mettre en place pour au moins deux ans une personne qui sera sous la responsabilité du DFS et sera chargée de surveiller les activités de Standard Chartered. Elle devra notamment évaluer les contrôles internes visant à repérer et éviter les activités de blanchiment d'argent.
"Des surveillants du DFS seront installés sur place" chez Standard Chartered et la banque aura également "de façon permanente dans ses bureaux de New York du personnel pour superviser et auditer le blanchiment d'argent à l'étranger", détaille l'Etat de New York. "Nous allons continuer à travailler avec nos partenaires fédéraux" et d'autres Etats américains sur cette question, a-t-il conclu.
L'association United Against a Nuclear Iran ("Unis contre un Iran nucléaire"), qui prône des sanctions contre ce pays et dénonce les institutions qui font commerce avec lui, a "applaudi" les autorités de l'Etat de New York pour "avoir pris des mesures contre Standard Chartered". "Toutefois, au vu des informations sur l'énormité des actions de Standard Chartered, la sanction aurait dû être plus forte", a conclu l'organisation. Standard Chartered reste par ailleurs sous le coup de plusieurs enquêtes en parallèle.

source :  http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/08/14/accord-entre-la-banque-standard-chartered-et-l-etat-de-new-york-sur-l-iran_1746171_3234.html#mf_sid=576826436?utm_medium=twitter