L'ex-porte-parole du TPIY jugée coupable d'outrage au tribunal

L'ancienne porte-parole du TPIY, Florence Hartmann, a été reconnue coupable d'outrage à cette instance pour avoir divulgué en 2007 et 2008 des informations confidentielles sur le procès de l'ancien président serbe Slobodan Milosevic. L'ancienne journaliste française, qui avait couvert les guerres des Balkans dans les années 1990, avait ensuite été la porte-parole du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie entre 2000 et 2006.

Elle a été condamnée à 7.000 euros d'amende. La peine maximale pour le délit qui lui était reproché était de sept années de prison et/ou 100.000 euros d'amende. Florence Hartmann était accusée d'avoir divulgué dans un livre publié en 2007, "Paix et Châtiment", puis dans un article de presse l'année suivante, des "informations concernant des décisions confidentielles du TPIY". Selon la chambre de première instance spécialement désignée pour juger cette affaire, sa conduite pouvait "dissuader des Etats souverains de fournir des éléments de preuve au tribunal dans le cadre de leur coopération avec celui-ci".

Le juge Bakone Moloto, qui présidait l'audience, a ajouté qu'un tel comportement entravait "la capacité du tribunal à exercer le pouvoir qu'il a de poursuivre et de punir les violations graves du droit humanitaire tel que le prévoit son mandat". Le juge Moloto a précisé que le tribunal avait pris en compte le fait que certaines des informations publiées par Florence Hartmann étaient déjà publiques, soulignant toutefois qu'"une décision demeure confidentielle jusqu'à ce que la chambre en décide expressément autrement". Pour Reporters sans frontières, ce verdict "tente d'imposer le silence sur les activités du TPIY". "Seul l'acquittement de Florence Hartmann aurait été une issue honorable à cette triste procédure. Ce n'est malheureusement pas le cas et nous le regrettons sincèrement. Cette condamnation nuit à la crédibilité de la juridiction internationale", écrit-il dans un communiqué.

Dans les écrits incriminés, Florence Hartmann affirmait que les informations sur le rôle prêté aux autorités serbes dans le massacre de musulmans à Srebrenica en 1995 n'avaient pas été rendues publiques pendant le procès Milosevic à la suite d'un accord entre le TPIY et la Serbie. Les magistrats de La Haye voulaient ainsi, selon elle, éviter que la Serbie soit jugée pour génocide devant la Cour internationale de justice (CIJ) car "cela aurait eu d'énormes conséquences politiques et économiques".

La CIJ a jugé en février 2007 que le massacre de 8.000 musulmans à Srebrenica par les forces serbes de Bosnie constituait bien un acte de génocide mais que la Serbie ne pouvait en être tenue ni pour responsable, ni pour complice.

Aaron Gray-Block, version française Guy Kerivel

http://fr.news.yahoo.com/4/20090914/twl-balkans-tpiy-hartmann-bd5ae06.html

publié sur romandie blog le 16/09/2009 22:42