Le TPIY juge son ancienne porte-parole pour outrage au tribunal

Florence Hartmann, ancienne porte-parole de la procureure du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), comparaît à partir lundi devant l'instance onusienne pour outrage. La journaliste française est accusée d'avoir publié des informations confidentielles sur les procédures.

Celle qui fut la porte-parole de Carla Del Ponte jusqu'en 2006 doit répondre de deux chefs d'outrage au tribunal pour "avoir délibérément et sciemment entravé le cours de la justice en divulguant des informations" confidentielles dans un livre intitulé "Paix et Châtiment", paru chez Flammarion en 2007, et un article publié par le Bosnian Institute en janvier 2008, selon les documents du TPIY. Elle n'a pas souhaité dire si elle plaidait coupable ou non coupable, la cour retenant par défaut qu'elle plaidait non coupable.

Ses soutiens dénoncent une attaque contre la liberté d'expression, tandis que les défenseurs du tribunal arguent qu'il est crucial de démontrer que le tribunal de La Haye est en mesure de préserver la confidentialité de secrets d'Etat et de protéger ses témoins.

Florence Hartmann a divulgué des décisions prises à titre confidentiel par les juges lors du procès de l'ancien président serbe Slobodan Milosevic. Elle a révélé que les magistrats avaient décidé de ne pas rendre publics des documents qui auraient pu aider la Bosnie dans sa tentative pour poursuivre la Serbie pour génocide pour les guerres qui ont ensanglanté les Balkans de 1991 à 1995.

Ces archives, toujours secrètes, établiraient des liens entre Belgrade et des atrocités comme le massacre de musulmans lors de la chute de Srebrenica, en juillet 1995, pendant la guerre de Bosnie. Elles auraient été fournies au TPIY par l'Etat serbe pour être utilisées lors du procès de Slobodan Milosevic, à condition de rester confidentielles. Florence Hartmann souligne que ces informations se trouvaient déjà dans le domaine public avant que son livre ou son article ne paraissent.

Le procès de Slobodan Milosevic à La Haye s'est achevé en 2006 sans verdict, après la mort de l'ancien homme fort des Balkans, qui a succombé à une crise cardiaque dans sa cellule.

Florence Hartmann encourt une peine maximale de sept ans de prison et une amende de 100.000 euros. Aucune des peines prononcées pour outrage au tribunal n'a jusqu'ici approché la peine maximale. La plupart du temps, des amendes ont été infligées.

Pour le groupe de défense de la liberté d'expression ARTICLE 19, le procès met en lumière le difficile équilibre que doit trouver le tribunal lorsqu'il traite des documents confidentiels dans les procès les plus sensibles.

"ARTICLE 19 reconnaît la nécessité d'un certain degré de confidentialité pour protéger l'administration de la justice", avait déclaré la directrice exécutive de l'organisation Agnès Callamard dans un communiqué en février dernier. "Mais il faut justifier la nécessité de toute restriction de la liberté d'expression dans une société démocratique."

Les informations que Florence Hartmann est accusée d'avoir révélées sont d'une importance pour le public qui "justifie une forte protection en tant qu'exercice de la liberté d'expression", estime ARTICLE 19 qui juge qu'à ce titre, il ne s'agit pas de déterminer seulement si Florence Hartmann a violé ou non une ordonnance.

Mais pour Alex Whiting, un ancien procureur du TPIY qui enseigne aujourd'hui le droit à Harvard aux Etats-Unis, les poursuites contre Florence Hartmann ne constituent en rien une atteinte à la liberté d'expression. "Il y a toujours eu des exceptions à la liberté d'expression et la protection d'informations confidentielles lors d'une procédure judiciaire en est clairement une", dit-il. Pour lui, "ce genre d'affaires sont extraordinairement importantes car elles mettent en valeur l'intégrité et la crédibilité de la cour". AP

http://fr.news.yahoo.com/3/20090614/twl-pays-bas-justice-tpiy-hartmann-1be00ca.html

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Un ancien chef militaire bosno-serbe condamné à 25 ans de prison

Le tribunal bosniaque sur les crimes de guerre a condamné un ancien commandant serbe de Bosnie à 25 ans de prison pour avoir ordonné une attaque au mortier qui fit 71 morts et 150 blessés en 1995 dans la ville de Tuzla, dans le nord de l'ancienne république yougoslave.

Novak Djukic a été reconnu coupable de crimes de guerre et de violation du droit international et des conventions de Genève sur la protection des civils en temps de guerre.

"Novak Djukic est coupable (...) parce qu'il a ordonné à son unité d'artillerie sur le mont Ozren, le 25 mai 1995, de bombarder Tuzla, qui avait été déclarée zone protégée par les Nations unies", a déclaré le président du tribunal.

"Un missile a frappé en plein coeur de la ville, à Kapija, tuant 71 personnes et en blessant plus de 150", a-t-il ajouté en soulignant que toutes les victimes étaient des civils.

La plupart des victimes étaient âgées de 18 à 25 ans. La plus jeune était un garçonnet de deux ans, mort dans les bras de son père.

Djukic avait été promu général à la fin de la guerre de Bosnie, en 1995. Il est devenu par la suite le chef d'état-major de l'armée bosno-serbe avant de prendre sa retraite en 2005. Il a été arrêté en 2007.

Daria Sito-Sucic, version française Jean-Stéphane Brosse

http://fr.news.yahoo.com/4/20090612/twl-bosnie-justice-bd5ae06.html

publié sur romandie blog le 14/06/2009 22:23